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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2600539_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Chevallier-Chiron, substituant Me Lanne, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507247_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
départementale des chasseurs de l'Isère du 6 mai 2025 fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne du 1er juin 2025 au 28 février 2026 sur le territoire " CP La Grande Cabane
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602856_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504521_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de travaux de démolition des bâtiments se trouvant sur les parcelles AH 12, AH 36 et AH 99, à Cabannes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306226_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306295_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Délibéré après l'audience du 20 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303364_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206228_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104737_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400429_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A occupe illégalement le domaine public maritime, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton et une cabane sur pilotis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404941_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601846_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le maire de la Teste-de-Buch a accordé à la SNC L.O.I.A un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400687_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'association Nains Porte Koa, du port des Cabanes de Fleury et de la commune de Fleury-d'Aude.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506101_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306329_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508380_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a donné délégation à Mme Cabanne, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106221_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301818_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A pour l'exploitation de la cabane de la plage sise boulevard Briand, parcelle cadastrée AA 652 ; 2°) de mettre à charge de la commune de Ouistreham la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203544_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Gabriel, Maxime et Victor A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix a accordé un permis de construire à la SARL Cabane du Saint.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
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