Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411769_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la demande de mise en cause de la commune de Vitry-sur-Seine : 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313312_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Vitry-sur-Seine, qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500766_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a prolongé son assignation résidence dans la ville de Vitry-le-François
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402211_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a informé le tribunal qu'il n'habitait plus dans le centre d'hébergement depuis le mois d'août 2023 et qu'il résidait 1 rue des Carrières à Vitry-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201601_20230818
18 août 2023
18 août 2023
juin et 8 juillet 2022, la société coopérative artisanale bâtiment Bourbonnais, représentée par Me Genevois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022, par lequel le maire de Vitry-en-Charolais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310422_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La requête a été communiquée le 5 octobre 2023 à la commune de Vitry-sur-Seine, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103673_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme B a été affectée d'une pathologie du coude déclarée le 24 septembre 2012 et reconnue maladie professionnelle par une décision du maire de Vitry-sur-Seine du 22 novembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300614_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, la société Viamedis, représentée par Me Hue, conteste devant le tribunal différents titres de recette émis par le centre hospitalier de Vitry-le-François
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601118_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sur sa demande du 10 septembre 2025 tendant à la délivrance d’un certificat constatant l’existence d’un permis de construire tacite ; d’enjoindre au maire de Vitry-sur-Seine de lui délivrer un certificat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301656_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Attar, représentant la société Onshore Cellars.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517582_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
réalisation d’une partie de la ligne de bus "T Zen 5" entre Paris - station Bibliothèque François Mitterrand et Choisy-le-Roi - station Régnier Marcailloux, sur les communes de Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506409_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
une requête enregistrée le 16 avril 2025, la société Les Bains, représentée par Me Rezeau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207992_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Vitry-sur-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2212463_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A E et Mme B D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine les a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux exécutés sur une construction
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501975_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un courrier du 19 juin 2025, la ville de Vitry-le-François l'a informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société SRBI.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gagarine à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203779_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
; 3°) mettre à la charge de la SHAM et du CESAME les entiers dépens ; Il soutient que : -hospitalisé au CESAME, il a sauté du premier étage en raison de troubles anxieux et physiques importants,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407299_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, la commune de Cessac déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513556_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
a mis fin à son stage en qualité d’adjoint technique et l’a radié des effectifs de la collectivité à compter du 12 octobre 2025 ; d’enjoindre au maire de Vitry-sur-Seine de le maintenir en fonction
Source officiellePage 7 sur 96