Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2200095_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas la somme de 1 080 (mille quatre-vingts) euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300240_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas
Source officielleChambre 2
DTA_2201947_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 9 juillet 2022, le 16 août 2022 et le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre DALO
DTA_2104759_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2021 et 17 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Chamas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2300242_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404880_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2024, non joint, par lequel la cheffe d'établissement du lycée professionnel Les Ferrages à Saint-Chamas
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402213_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402214_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303229_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
le versement à Me Chaïb de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2201142_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
le versement à Me Chaïb de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210004_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 600 euros, augmentée des
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210063_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 500 euros, augmentée des
Source officielleChambre 2
DTA_2202468_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2400235_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 40 000 euros à parfaire
Source officielleChambre 1
DTA_2200532_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300193_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la SCI Jean Paul Guerin Construction, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502734_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Chaïb Hidouci, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202742_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104691_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300239_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé Chamas
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