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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2003736_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305269_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2023 par laquelle le maire de Bordeaux a refusé à l'AEP Saint Projet la mise à disposition des équipements sportifs du stade Chaban-Delmas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302155_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros-Hicter et Associés pour l’institut régional d’administration de Lille. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409908_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande de regroupement familial formée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B, expert, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le réseau d'eau chaude sanitaire de l'établissement situé à Panissières (42360).
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes / Leu / Pacifique Maîtrise d'œuvre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412893_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C E, représentants légaux de A E, leur fils mineur, représentés par Me Chabas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
code de justice administrative et dans l'état de ses dernières écritures : 1°) de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des différents désordres qui affectent le pont Chaban-Delmas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306121_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, représenté par Me Chabane, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023, notifié le 4 mai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les réseaux d'eau chaude
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003773_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004192_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304330_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté d'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124640_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Chanda Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de rejet du 28 janvier 2021, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La veille il avait été reçu au sein du Pôle mère-enfant du Chablais qui n’avait pas posé de diagnostic.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102908_20250827
27 août 2025
27 août 2025
la construction existante comportait déjà une vocation d'habitation s'ajoutant à l'usage commercial qui a cessé en 1996 ; - le projet répond aux dispositions de l'article A. 1.1.b du PLUi du Bas-Chablais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201135_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que le permis de construire modificatif a régularisé le vice initial sous l’empire des nouvelles dispositions du plan local d’urbanisme intercommunal du Bas Chablais.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306179_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... se borne à évoquer de façon générale la carence de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, qui a tardé à lui verser son traitement de juillet 2023 et- à soutenir que le paiement tardif de son salaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406870_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePage 7 sur 33