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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308863_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société par actions simplifiée Chantier naval navy classic, représentée par Me Baudoin, demande au juge des référés, statuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200872_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En ce qui concerne l'allongement de la durée des travaux du chantier : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201790_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 janvier et 14 novembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Chaintrier Avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne les pénalités pour absence lors de rendez-vous de chantier : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205864_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne les pénalités : S'agissant des pénalités en cours de chantier : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la société Canale 3, maître d'œuvre, a commis des fautes contribuant à la désorganisation du chantier ; à cet égard elle a dû attendre six mois le choix des matériaux utilisés dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202630_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Une note en délibéré présentée pour la société Chantiers de l'Atlantique a été enregistrée le 13 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Toutefois, il est apparu, en cours de chantier, que les diagnostics étaient incomplets et que des matériaux contenant de l'amiante n'avaient pas été repérés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102655_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, celles-ci sont justifiées pour les retards en cours de chantier, pour les retards à la réception et pour les absences aux réunions de chantier ; - concernant la retenue au titre du nettoyage, celui-ci
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
le présent lot, suivant PLAN DE PRINCIPE d’installation de chantier ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110646_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'ouverture de chantier en trois exemplaires. / Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301798_20250225
25 février 2025
25 février 2025
pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour ses locaux commerciaux sis 5156 Les Bourchardes à Chaintré
Source officielle2ème chambre
DTA_2400091_20260225
25 février 2026
25 février 2026
notion de chantier pour l’application des mesures d’hygiène et de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DTA_1905583_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur les conclusions tendant au paiement des préjudices liés à l'allongement du chantier : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222607_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
groupement Opale défense, de son assureur, la société Allianz Iard, ainsi que de la société Generali Iard, en sa qualité d'assureur de la société Spie Sud-Est à la date de déclaration d'ouverture du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205957_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
perdurait ; -le promoteur a déjà commercialisé la plupart des appartements en indiquant aux acheteurs une livraison pour le troisième trimestre 2023 et l'arrêt du chantier va nécessairement décaler
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur ce point, le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 juillet 2024 met en cause " l'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " et désigne M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402766_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association des chantiers extérieurs.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108093_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Chantier naval de Marseille conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés requérantes la somme de 5 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302432_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
(Classifications ' et expérience ') " et " matériel de chantier inconnu ".
Source officiellePage 7 sur 458