Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Rousset en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du Groupe Fiminco et de la SCI Roussel Vie.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Rousset ; - et les observations de M.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

article L. 224-2 du code de la route que M.

Rousset, - les conclusions de Mme Ach, - et les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

A B est propriétaire d'une parcelle située 37 chemin des Pierres du Moulins sur la commune du Rouret.

En ce qui concerne les autres réclamations de la société Malcotti Roussey : 16.

D E C I D E: Article 1er : La décision du 24 septembre 2021 du Centre hospitalier Théophile Roussel est annulée.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier Théophile Roussel a le 24 septembre 2021 suspendu M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Roussel Vie.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Rousset, ordonné une expertise

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

- les moyens soulevés par Mme Rousselle ne sont pas fondés.

se borne à projeter l’aménagement de la zone autour de la route d’Apremont et du chemin de Chanay et prévoit que l’implantation des constructions au droit de la route d’Apremont doit être « assurée parallèlement