Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308212_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de réexaminer sa demande tendant à ce que le SIAVED soit mis en demeure de déposer sans délai une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504460_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la fourniture et de la pose des pompes à chaleur ; ils sont imputables aux sociétés membres du groupement de maîtrise d’œuvre dès lors que la société Choulet était chargée des opérations préalables
Source officielle9ème chambre
DTA_2208595_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B est célibataire et sans charge de famille, et n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216921_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C B, représenté par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La société CMEG, titulaire du lot en charge des travaux d'étanchéité, a réalisé ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que le " chantier " concernant la RD501 est achevé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chartres la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310244_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Fraisseix ; - les observations de Me Chartier, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2312100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
séjour l'autorisant à travailler, injonction assortie d'une astreinte fixée à 100 euros par jour de retard, en application de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par ailleurs, au stade de l'exécution du chantier, alors qu'elle avait recruté un chargé de projet dédié au suivi des travaux, la commune requérante ne conteste pas avoir été absente, de manière récurrente
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20240223
23 février 2024
23 février 2024
échéance annuelle à compter de cette date pour produire eux-mêmes intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Chartres la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403838_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000851_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Chartres aménagement et la SEM Chartres développements immobiliers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503293_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204566_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'engager la procédure permettant l'évaluation environnementale de la ligne électrique en cause ; 5°) à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner toute mesure de conciliation : 6°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce dernier a relaté avoir constaté, à l’occasion d’une visite du chantier d’une école communale avec des partenaires extérieurs de la commune, la présence de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303389_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
dans des conditions régulières ; - le projet en litige a fait l’objet d’avis défavorables du conseil municipal de Tanis et de la maire de Tanis ; - la décision attaquée méconnaît l’article 7 de la Charte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303503_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par plusieurs courriers électroniques successifs, le syndicat CGT des hospitaliers de Chartres a demandé au centre hospitalier de Chartres le versement aux agents ayant travaillé le 1er mai 2022 d’une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008719_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration ".
Source officiellePage 7 sur 2545
CHARTUS
19/07/2026
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CHARTUS
16/10/2025
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CHARTUS
25/02/2025
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styletrendy, CHARTUS, Erwan, Miguel, Andrew
10/04/2024
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CHARTUS ELECTRICITE
11/08/2022
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