Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402050_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103021_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, le conseil départemental de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2504217_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101512_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Charente-Maritime en date du 2 avril 2021 est annulée. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, et de Mmes A et Vachon, représentant le préfet de la Charente-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402670_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
a mis à sa charge la somme de 200 160 euros, ensemble la délibération du 7 juin 2024 par laquelle le conseil d’exploitation de la régie autonome du syndicat des eaux de la Charente-Maritime a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310133_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
justice administrative : - d’organiser une médiation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à la société Cobalt, à la société Bost Ingénierie, à la société Alabama, à la société Charvet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503810_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... est sapeur-pompier professionnel auprès du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Charente-Maritime depuis le 1er juin 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600573_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il a été pris en charge par le département de la Charente-Maritime jusqu’à sa majorité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500826_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée au regard du nombre de personnes en attente d'hébergement dans le département de la Charente alors que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation à M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503385_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le préfet de la Charente a déposé des pièces complémentaires enregistrées le 30 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502823_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le préfet de la Charente-Maritime a produit des pièces, enregistrées le 9 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500652_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un arrêté du 5 février 2025, le préfet de la Charente-Maritime a obligé M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303117_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... et au département de la Charente-Maritime.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002506_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées sur le littoral de la Charente-Maritime ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de publier sur son site internet à compter du
Source officielle2ème chambre
DTA_2202673_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il a fait l'objet de nouvelles mesures d'éloignement prises par le préfet de police le 23 février 2015 et par la préfète de la Charente le 16 novembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300209_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501674_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
enregistrée le 2 juin 2025, Mme A C représentée par Me Gomez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503535_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
a rejeté le recours gracieux exercé contre cette décision ; 2°) d’enjoindre au syndicat des eaux de la Charente-Maritime et à la régie d’exploitation des services d’eau de la Charente-Maritime de
Source officiellePage 7 sur 256
DANIEL CHERNET CONSEIL
25/08/2026
Voir →
DANIEL CHERNET CONSEIL
11/09/2025
Voir →
CHERNETSKA, Olga, LE BOULZENNEC
04/04/2025
Voir →
DANIEL CHERNET CONSEIL
05/07/2024
Voir →
DANIEL CHERNET CONSEIL
11/08/2023
Voir →