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Si le requérant soutient qu'aucun comportement fautif ne peut lui être imputable depuis son retour au CHICAS, il ressort du rapport de médiation du conseil national de gestion des 22 et 23 avril 2021,

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206623_20221212

Administratif

12 décembre 2022

constatée dans l'établissement lors du contrôle n'étaient pas proposés à la vente mais étaient réservés à la consommation d'un associé ; -l'activité principale de la société est non pas un bar à chicha

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8ème chambre

DTA_2010410_20220922

Administratif

22 septembre 2022

code de justice administrative a été violé ; - contrairement aux mentions de l'arrêté, elle bénéficie d'un permis d'exploitation lui permettant de vendre de l'alcool, elle ne possède pas de bar à chicha

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502474_20250401

Administratif

1 avril 2025

A C, représenté par Me Raphaël Chiche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 mars 2025

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506154_20250715

Administratif

15 juillet 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416457_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Imperio Club, représentée par Me Boulay et Me Chiche, demande au juge des référés,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417819_20250106

Administratif

6 janvier 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2024 et 5 janvier 2025 respectivement, la société par actions simplifiées (SAS) Imperio Club, représentée par Me Boulay et Me Chiche

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520807_20251110

Administratif

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

Immobilier - la société Rousseau Automobile - la société Cervus - la société Echange Appart - la société Jamm Ell Sarl - Enseigne Atelier Iamm'Ia - le Syndic Sygerim - la société Nail'S Chic

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514646_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du ministre de la justice

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409412_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A D, représenté par la Selarl Chiche Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

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8ème chambre

DTA_2007429_20230130

Administratif

30 janvier 2023

C a exercé des fonctions de praticien hospitalier au sein du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier des Alpes du sud (CHICAS) à partir du 1er juin 2002.

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5ème Chambre

DTA_2209009_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Chicha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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6ème Chambre

DTA_2106139_20221219

Administratif

19 décembre 2022

contrôle opéré le 12 juin 2021, la brigade des douanes de Bassens a constaté que la société par actions simplifiée (SAS) Meeting Café, qui exploite 33 rue Clément à Libourne un salon de thé et bar à chichas

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8ème chambre

DTA_2103651_20230619

Administratif

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme B E, représentée par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement

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3ème chambre

DTA_2203594_20240408

Administratif

8 avril 2024

Il résulte également de l'instruction que son activité de vente de montres à distance, sur le site internet " chic-time " et via des plateformes de commerce en ligne, était principalement destinée à une

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515949_20260128

Administratif

28 janvier 2026

disponibilité d’office, qu’il n’a commis aucune faute disciplinaire et que le centre de ses intérêts familiaux et professionnels est fixé à Gap, son poste étant vacant et qu’il est demeuré éloigné du CHICAS

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103169_20231128

Administratif

28 novembre 2023

limitée (SARL) HC 1, représentée par Me Ciussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20/4783 du 28 mai 2021 par lequel le maire de Cannes a interdit l'usage et la consommation de narguilé (chicha

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201431_20221229

Administratif

29 décembre 2022

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2022 du préfet de la Guadeloupe relatif à un événement festif, intitulé "Chic

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