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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202386_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202334_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2318295_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2319765_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Eldrissi-Rachidi, avocat de la société Massis Import Export Europe

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501237_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par la SELARL Lexglobe Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429522_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Christelle Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2219277_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504684_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Colas Midi Méditerranée, représentée par Me Inquimbert, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Christol

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303131_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, avocat de M. A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2320324_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213303_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, avocat de Mme C..., - et les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201541_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202729_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302666_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200668_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, représenté par Me Christelle Jouteau, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la préfète de la Gironde sur sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108885_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Christelle Michel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202411_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203098_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202272_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2325354_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, avocat de Mme B....

Source officielle

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