CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

188 résultats pour « Christian REY Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2008477_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

avantage également ces catégories sans critère objectif au détriment des instituteurs ; " la circulaire " en ce qu'elle prévoit de promouvoir prioritairement par la liste d'aptitude les enseignants des " REP

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008488_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

avantage également ces catégories sans critère objectif au détriment des instituteurs ; " la circulaire " en ce qu'elle prévoit de promouvoir prioritairement par la liste d'aptitude les enseignants des " REP

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008489_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

avantage également ces catégories sans critère objectif au détriment des instituteurs ; " la circulaire " en ce qu'elle prévoit de promouvoir prioritairement par la liste d'aptitude les enseignants des " REP

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300627_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° REG/84/2023/1006 du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté la demande d'autorisation de travail à son

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2503113_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les moyens communs dirigés contre l’ensemble des décisions attaquées : L’arrêté attaqué a été signé par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304237_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

1994 que la situation des ressortissants de la République du Niger désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau supérieur en France est exclusivement régie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200767_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Albertini, substituant Me Finalteri, avocat des requérants, ainsi que celles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100033_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B a exercé, à compter du mois de novembre 2018, une activité professionnelle au sein de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) du centre de détention de Casabianda où il était incarcéré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100113_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Meloni, substituant Me Bleines-Ferrari, avocat de M. F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101274_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100212_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taddei, avocat de la La SCI Tra Mare e Monti locations.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500953_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département de la Meuse, à l'exception des déclinatoires de compétence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500326_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département de la Meuse, à l'exception des déclinatoires de compétence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203582_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° REG/84/2022/1087 du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108088_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100239_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009028_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009034_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007269_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →