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226 résultats pour « Christine CABARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2005776_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2006346_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B C D, représenté par le cabinet Aarpi Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101128_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B D, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000553_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100915_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A et l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Haute-Corse, représentés par le cabinet d'avocat Brihi Koskas et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 30 novembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300613_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, la société Hymonnet, représentée par le cabinet Ramure avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306348_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

E D, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100335_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A C, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100610_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103071_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 5 novembre, 4 décembre, 31 décembre 2020 et 29 janvier 2021 par lesquelles le directeur du centre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1801222_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2018, le 26 septembre 2018, le 20 novembre 2019 et le 12 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires Garages du Colombier, représenté par Me Christian

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), comme émanation « opérationnelle » du mouvement, et menée par Christian

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), comme émanation « opérationnelle » du mouvement, et menée par Christian

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500104_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

», et dont la teneur n’est pas contestée en défense, que dès le 25 mars 2024, le directeur de cabinet du haut-commissaire de la République a indiqué au cabinet du ministre de l’intérieur que la situation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500106_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

», et dont la teneur n’est pas contestée en défense, que dès le 25 mars 2024, le directeur de cabinet du haut-commissaire de la République a indiqué au cabinet du ministre de l’intérieur que la situation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), comme émanation « opérationnelle » du mouvement, et menée par Christian

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

», et dont la teneur n’est pas contestée en défense, que dès le 25 mars 2024, le directeur de cabinet du haut-commissaire de la République a indiqué au cabinet du ministre de l’intérieur que la situation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

», et dont la teneur n’est pas contestée en défense, que dès le 25 mars 2024, le directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a indiqué au cabinet du ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500111_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), comme émanation « opérationnelle » du mouvement, et menée par Christian

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500114_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), comme émanation « opérationnelle » du mouvement, et menée par Christian

Source officielle

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