C B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sandrine Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Sandrine Colas, conseil de M.

la société Colas Sud-Ouest.

la société Colas Sud-Ouest.

Par suite la société Colas France est fondée à soutenir que la procédure au terme de laquelle a été conclue le marché en litige est entachée d'irrégularité.

par Me Idriss, avocat, demande au tribunal : 1°) de résilier le marché public conclu le 9 juillet 2021 entre la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Mayotte Technopole et la société Colas

Un mémoire de la société Colas Mayotte, non communiqué, a été enregistré le 29 mars 2023 à 19 heures 29 (heure de Mayotte).

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colas, avocate de M.

le versement de la somme de 1 200 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D B, représentée E Me Colas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 9 novembre 2022, la société Colas France, représentée par Me Ben Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

de l’avis à tiers détenteur émis par la paierie départementale des Bouches-du-Rhône soit restituée à la société Colas France.

Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 VRD / Terrassements a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la commune de Ham, représentée par Me Carpentier, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Colas Nord Picardie

instance soient mis à la charge des sociétés BETG 16 et Colas.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 24 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Colas Mayotte, représentée par Me Henochsberg,

dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Colas.

de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la commune de Châlus, de la société Colas France et de Mme E.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Colas, avocate de M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colas, représentant M.