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B conteste la baisse des attributions confiées à l'issue de sa période de congé de maladie entre septembre et décembre 2021 et dénonce la dégradation de ses conditions de travail depuis son retour en service

Source officielle

8ème chambre

DTA_2206133_20241121

Administratif

21 novembre 2024

A au titre de ses congés bonifiés. M.

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5ème chambre

DTA_2203800_20250211

Administratif

11 février 2025

2 ; 2° Un reclassement dans un autre cadre d'emplois, dans les conditions prévues par la sous-section 3 ; 3° Un congé pour raison opérationnelle, dans les conditions prévues par la sous-section 4.

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3ème chambre

DTA_2303400_20251121

Administratif

21 novembre 2025

: « Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : / (…) / - maladies mentales (…) ». 4.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306774_20231110

Administratif

10 novembre 2023

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8ème chambre

DTA_2102576_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Elle a été placée en congé de maternité du 9 novembre 2015 au 29 février 2016 puis en congé de maladie jusqu'au 3 avril 2016.

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3ème chambre

DTA_2301255_20250620

Administratif

20 juin 2025

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux qui impliquent que l'agent apte à reprendre ses fonctions après un congé de longue maladie ou de longue durée soit

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1ère Chambre

DTA_2203023_20251202

Administratif

2 décembre 2025

D’autre part, Mme Marignan ne démontre pas remplir les conditions lui permettant de bénéficier d’un congé de longue maladie.

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5ème Chambre

DTA_2303401_20240521

Administratif

21 mai 2024

A B organise des séjours en famille, accueillant à son domicile, situé à Bourg-du-Bost (24), des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, dans le cadre de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404433_20250415

Administratif

15 avril 2025

pour maladie puis de la prise de ses congés annuels.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2004756_20230519

Administratif

19 mai 2023

Après avoir été placée en congé de longue durée pour un syndrome anxio-dépressif du 12 octobre 2018 au 11 octobre 2019, Mme B a vu ce congé prolongé jusqu'au 11 avril 2020 par un arrêté du recteur de l'académie

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6ème chambre

DTA_2101263_20250307

Administratif

7 mars 2025

congés de longue maladie ; - le code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_2300606_20250623

Administratif

23 juin 2025

2022 et a refusé sa demande de congé de longue maladie.