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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000094_20221014
14 octobre 2022
Par un arrêté du 12 juillet 2019, le maire d'Orsay a délivré à la SA Crèche de l'Yvette un permis de construire, en vue de l'extension d'une maison individuelle et la création d'une micro-crèche sur un
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201947_20220830
30 août 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de la Crèche : 1.
5ème Chambre
DTA_2011610_20231113
13 novembre 2023
Vu, I, la procédure suivante, enregistrée sous le n° 2011610 : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, la SARL CABINET CONSEIL IMMOBILIER, représentée par Me Creac'h, avocat, demande au Tribunal
DTA_2102014_20220920
20 septembre 2022
Elle soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur un recours qui est privé d'objet dès lors que la crèche a été définitivement retirée ; - la requête est irrecevable dès lors que, la crèche ayant
DTA_2102024_20220920
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506002_20250820
20 août 2025
; - le transfert de gestion de la crèche Saint-Michel à l'association O comme trois mômes ne garantit pas les intérêts de la commune, en ce que cette crèche a le statut de " crèche logée ", le bâtiment
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501514_20250324
24 mars 2025
Toutefois, le département de la Gironde invoque l'intérêt public qui s'attache à la protection des enfants accueillis au sein de la crèche.
DTA_2209274_20250410
10 avril 2025
représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires à la cessation du trouble sonore causé par la fermeture du portail de la crèche
DTA_2207525_20250410
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206386_20221214
14 décembre 2022
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601223_20260326
26 mars 2026
La Sarl la petite crèche de Pélissanne a saisi le tribunal d’un litige portant sur la taxe sur les salaires au titre de l’année 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531890_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la société TAF, représentée par Me Creac'h, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2303403_20250218
18 février 2025
de cette crèche à l'issue d'un mois d'occupation.
DTA_2303435_20250218
DTA_2303716_20250218
DTA_2401906_20250218
1ère Chambre
DTA_2202591_20241119
19 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société C.C.M. et de la société " la petite crèche de Cavaillon ".
2ème Chambre
DTA_2206287_20250612
12 juin 2025
du tribunal judiciaire en vue de mettre fin à la location des locaux de la crèche, a proposé une solution provisoire d'installation de la crèche, laquelle supposait au préalable la réalisation de travaux
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400126_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la société micro-crèche Petits Elfes, représentée par le cabinet d'avocats ACBC, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
1ère chambre
DTA_2200675_20231123
23 novembre 2023
Par arrêté du 22 octobre 2021, le maire de Crèches-sur-Saône a opposé un sursis à statuer à cette demande de permis de construire.
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