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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500125_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C, né le 2 février 1983 à Maraba (Brésil), qui est arrivé régulièrement sur le territoire français en 2002, s'est marié avec une personne de nationalité française en 2011, a été titulaire de plusieurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2217494_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C justifie être entré en France au plus tard en janvier 2014, date à laquelle il a signé un contrat d'engagement avec la société France Terre d'Asile, et y résider de manière continue depuis lors, sous

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107177_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

sur le territoire français () ". 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215057_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Dionisi, greffier d'audience : - le rapport de Mme Renault, juge des référés, - les observations de Me Debbagh représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2121571_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Article 2 : L'État versera à Me Debard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600030_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

française, et qu’il est le père d’une fille de nationalité française avec laquelle il vit ; -elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, pour les mêmes motifs ; - elle méconnaît les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514988_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

territoire français.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206684_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A D, représenté par Me Debbache, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 août 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207727_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Enfin, ses efforts d'intégration, le suivi de cours de français et son implication dans le domaine associatif, ne permettent pas plus d'établir que le requérant aurait désormais en France le centre de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108340_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000334_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

cet élément s'apprécie au regard des seules études suivies et seuls diplômes obtenus en France () ". 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2302430_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211328_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En particulier, pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2020, pour laquelle la présence de l'intéressé en France est débattue par l'arrêté litigieux, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309013_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme D, ressortissante camerounaise née en 1980, est entrée en France le 13 juin 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214673_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B démontre, par les nombreuses pièces qu'il verse aux débats, résider de manière stable et continue en France au plus tard depuis le début de l'année 2012.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401952_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., ressortissant congolais né le 25 avril 1945 à Madouma (République du Congo), est entré régulièrement en France le 23 avril 2012.

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TA

2ème chambre

DTA_2402036_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

depuis plus de 10 ans et qu’elle est prise en charge, avec son époux, par leurs quatre enfants de nationalité française ou résidant régulièrement en France.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313935_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205138_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné, - et les observations de Me Debbache, pour M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109282_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11 juin 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour pour raisons de santé et l'obligeant à quitter le territoire français

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