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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508699_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601631_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602679_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602680_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602775_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203168_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402276_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304543_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

du préfet du Nord le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003938_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

du préfet du Nord le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410016_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408885_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405725_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406228_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2605416_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2026 par lequel le préfet de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés sur le parking du cimetière allemand de la commune de Dagneux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508371_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600174_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600919_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505835_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506073_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506625_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DAGUET Inc

SIREN 883892473Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/09/2026

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Radiations

DAGUET, Cédric

SIREN 819996331Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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Radiations

COING-DAGUET, Anthony, Alain, Joseph, COING-DAGUET

SIREN 904189446Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Dépôts des comptes

DAGUET

SIREN 939247896Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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Radiations

Daguet, Romain

SIREN 880201629Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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