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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201211_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article L. 426-5 du même code : " () Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article R. 425-1-1 de ce même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2001056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la société requérante a non seulement été entendue par le commissaire-enquêteur auquel elle a pu exposer les raisons de sa demande dans la perspective notamment d'un projet d'aménagement d'un parc à daims
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102030_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
. / Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et sangliers, mâles et femelles, jeunes et adultes,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102031_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
. / Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et sangliers, mâles et femelles, jeunes et adultes,
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200477_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'acte d'engagement du 18 novembre 2013, signé par l'intéressé, faisait au surplus référence à l'article 6 de l'instruction n° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 3 novembre 2011 relative aux engagements
Source officielle3ème chambre
DTA_2000085_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
pouvoir la " décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP " du 21 novembre 2019 signée à Aix-en-Provence par le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle3ème chambre
DTA_2000485_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
contre la " décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP " du 21 novembre 2019 signée à Aix-en-Provence par le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle4ème chambre
DTA_2104874_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
du 3 juillet 2019, en cours de modification par délibération n° 59-2019 du 27 août 2019, le plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée du Grand Morin approuvé par arrêté préfectoral 06 DAIDD
Source officielle3ème chambre
DTA_2000119_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
pouvoir la " décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP " du 21 novembre 2019 signée à Aix-en-Provence par le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle3ème chambre
DTA_2000122_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
pouvoir la " décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP " du 21 novembre 2019 signée à Aix-en-Provence par le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle3ème chambre
DTA_2000584_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
pouvoir la " décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP " du 21 novembre 2019 signée à Aix-en-Provence par le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle3ème chambre
DTA_2000675_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
pouvoir la " décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP " du 21 novembre 2019 signée à Aix-en-Provence par le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2429048_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Dami le Coz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
" fort " concernant cette dernière espèce, même si sa présence n'est pas formellement avérée, ainsi que pour la bacchante, papillon protégé identifié sur le site, et comme " modéré " concernant le damier
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209905_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, qui a été orienté, par le département des Bouches-du-Rhône vers un dispositif d'accompagnement à l'emploi " DAIE - ASPROCEP ", a été invité à prendre contact avec cette structure dans un délai de dix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207820_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a refusé de délivrer un permis de construire à la SCI LetG en vue de la réhabilitation d'une ancienne bâtisse sur les parcelles El 0055, EL0056, EL0099 et EL0100 sises 31 avenue des infirmeries Le Damier
Source officielle1ère chambre
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
historiques depuis 1862, qu'il fait partie d'un ensemble constitué et modifié au cours de plusieurs période s'étalant du XVIème au XIXème siècles suivant des architectures typiques en pan de bois, en damier
Source officielle6ème chambre
DTA_2000485_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
requête enregistrée le 27 janvier 2020, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle6ème chambre
DTA_2000522_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
requête enregistrée le 31 janvier 2020, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officiellePage 7 sur 9