B C demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de deux locaux dont il est propriétaire, situés au 2 rue Dalmatie

l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Monsieur E et Madame D, demeurant 149, Boulevard Paul Claudel à Marseille, cadastré section CN n° 0362 et sis 36 rue Augustin Daumas

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 10 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Chalet Dalva, M.

A F et Madame D B, situé au 36 rue Augustin Daumas à Toulon cadastré CM n° 362. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation inoccupé présente des désordres structurels.

A..., représenté par Me Daumas, demande au tribunal : 1°) de condamner, in solidum, le syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées et la société anonyme coopérative ouvrière de production

A B, représenté par Me Dalmas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Madame D B, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

B..., représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

2021 tendant à obtenir la désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau, Moissy-Cramayel, Melun, Meaux, Lagny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële, Dammarie-les-Lys

classe, en « sciences de l’ingénierie industrielle, ingénierie et mécanique » était rattaché administrativement à compter du 1er septembre 2022 au lycée d’enseignement général et technologique Léon-Damas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023,Balil A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer

B A, représenté par Me Ketty Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Hay-les-Roses) de lui fixer une date de rendez-vous dans un délai

B..., représentée par Me Dalmas, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B..., représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 2 avril 2026 par laquelle l’autorité

B A saisit le tribunal d'un recours en référé dirigé contre l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le maire de Dammarie-les-Lys a ordonné la fermeture de l'établissement exploité dans cette commune

B C et Mme E F, et Cabinet CITYA, syndic, cadastré CL n° 0385 sis 2 rue Augustin Daumas à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation et commercial présente des désordres structurels.

la décharge de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant de 290 euros à raison de son logement du 265 avenue de la Liberté à Dammarie-les-Lys

B..., représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;