Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404584_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513807_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de l’article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : « Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507364_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508010_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501700_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502896_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503627_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301415_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier enregistré le 1er mars 2023, le préfet de l'Isère indique qu'en janvier 2023, deux propositions d'hébergement ont été faites aux requérantes qu'elles ont déclinées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301238_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204981_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En vertu de l'article R. 778-8 du code de justice administrative, le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance sur la liquidation de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306057_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402846_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401231_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202245_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : « Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603144_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
son certificat de travail et son attestation France Travail ; 6°) d’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir ; 7°) de condamner le Centre Hospitalier du Pays de Gex aux entiers dépens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408393_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301168_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402214_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502126_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... aux entiers dépens.
Source officiellePage 7 sur 347