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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214568_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519158_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301878_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En raison de la déformation de la charpente de l'ouvrage, les entreprises et le maître d'œuvre ont une première fois, après 2015, accepté de procéder à la réparation des désordres.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222274_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C ; - et les observations de Me Delorme avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206784_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207150_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301459_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606747_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Delorme, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203327_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D C, représenté par Me Lucile Delorme, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2320205_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
; - une aggravation de la situation a été observée par les utilisateurs à partir de 2020 ; - un état des lieux des désordres a été dressé portant sur des déformations de cloisons, une déformation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111545_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, de Me Delorme, substituant Me Di Francesco, représentant le département du Val-d'Oise et de Me Lagrenade, représentant la société Eiffage Route Île-de-France / Centre Ouest.
Source officielleChambre 3
DTA_2301883_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En 2015, la commune a constaté une déformation de la charpente de l'ouvrage, qui a fait l'objet de travaux de reprise pris en charge par le maître d'œuvre et son sous-traitant.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300761_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - sa chute est due à une déformation du sol sur un chemin du cimetière communal de Colmar dans laquelle elle a posé le pied, provoquant la fracture de sa malléole externe ainsi que
Source officielle4ème chambre
DTA_2004727_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par Me Delort, a présenté des observations enregistrées le 16 septembre 2022 et communiquées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103953_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, si Mme B produit à l'appui de ses déclarations plusieurs photographies, qui, bien que non datées, révèlent effectivement des déformations dues aux racines des arbres bordant l'avenue Paul
Source officielle1ère chambre
DTA_2402158_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de la commune de La Môle a délivré à la SCI Bernard Delorme Invest Mag le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
infiltrations d'eau dans les classes situées au R+1 ainsi qu'un tassement / affaissement de l'ouvrage ayant entraîné un affaissement du plancher R+1, une fissuration des cloisons intérieures et une déformation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208487_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dommage invoqué n’est pas rapportée par la seule attestation du bailleur de Mme B..., n’ayant pas assisté à l’accident ; - le défaut d’entretien normal n’est en toute hypothèse pas caractérisé par la déformation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206525_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.
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