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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2302935_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309010_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

délai, le territoire français à destination de l'Algérie ainsi que d'une interdiction de retour sur le sol français d'une durée d'un an et, d'autre part, d'une décision d'assignation à résidence à Denain

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401361_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209308_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Delaine, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à ’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) de l’affecter dans un emploi correspondant à son dernier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303226_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

écritures : 1°) de condamner la société Citadis à lui verser la somme de 36 263,54 euros au titre des préjudices qu’il aurait subis dans l’exécution du marché de construction de l’ouvrage « Ehpad de Demain

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305164_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dessain, - et les observations de Me Aslanian, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305223_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dessain a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210877_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les requérants produisent l'attestation d'accueil validée par le maire de Denain (Nord), qui suffit à elle seule, en l'absence de toute production de l'administration de nature à démontrer que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200901_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200611_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Joliff, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409906_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502688_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ordonnance du 7 juin 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen a ordonné l'assignation à résidence de Mme A sur le territoire de la commune de Denain (Nord).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600713_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Denain, demande au tribunal : 1°) de sursoir à statuer dans l’attente de la décision du tribunal statuant en référé ; 2°) de déclarer le jugement à intervenir commun et opposable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201406_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gouès, juge des référés ; - les observations de Maître Jean-Marc Deraine, avocat, substituant Maître Balique et représentant la société Emile Gaddarkhan et fils, qui détaille ses écritures ; - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301071_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Me Mathot, représentant Mme B, requérante présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'elle se réserve le droit de produire une note en délibéré demain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403802_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B résidant à Denain (59 220), il y a lieu de transmettre la présente requête au tribunal judiciaire de Valenciennes. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503063_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B est domicilié au 4 passage Derain à Balma (31130) dans le département de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404675_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Delain, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer un nouveau permis de conduire revêtant un nouveau numéro sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314001_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était affectée au service national des quitus, situé à Denain (Nord).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103430_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Copie en sera adressée pour information au centre hospitalier de Denain. Fait à Lille, le 9 mars 2023. Le président, Signé O.

Source officielle

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