Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200936_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Madame A C, qui exerce les fonctions de professeure de lettres modernes depuis 1991 a été affectée au lycée François-Philibert Dessaignes de Blois (Loir-et-Cher) à compter du 1er septembre 2013.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309977_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200737_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans le cadre de ses réclamations préalables, la société a contesté cette conclusion en soutenant notamment que la problématique de désalignement entre les processus métier à mettre en place et les nouvelles
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108659_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il lui a été diagnostiqué une fracture de la troisième phalange du 4ème doigt de la main gauche sans désalignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500817_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Seytel, conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Bertin, pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En complément de cette intervention, il subit, le 12 juillet 2018, une ablation de décaline afin de supprimer les résidus de perfluorocarbones liquides.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310106_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, C. LEDAMOISELLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310256_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201240_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025 Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207979_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415755_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C. DEMAS La greffière, I.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500416_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, ressortissant haïtien, né le 6 novembre 1986 à Dessalines (Haïti), serait entré en France irrégulièrement en 2010.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600138_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Daix ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon et représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielle1ère chambre
DTA_2500715_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510687_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Dessain pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204180_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
si cette fontaine à eau était distante des lieux d'exécution de certaines de ses missions à l'extérieur, il lui était loisible de se rendre sur ces lieux muni d'une bouteille d'eau pour pouvoir se désaltérer
Source officielle9ème chambre
DTA_2310105_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310237_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L’assesseur le plus ancien, F.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officiellePage 7 sur 12