La présidente de la 9ème chambre, signé Chantal Descours-Gatin.La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

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Par une décision du 10 juillet 2019 adressée à Mme Desfougères, le président du conseil départemental de l'Allier, agissant dans le cadre de la convention conclue avec l'Anah, a décidé de retirer sa décision

C..., représenté par Me Desbouis, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence sur le fondement du 1° de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mai 2020, 13 juillet 2020 et 20 octobre 2022, la société civile immobilière 4 C, représentée par Me Desbouis, demande

La présidente de la 9ème chambre, signé Chantal Descours-Gatin.La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Maio, avocat désigné d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me De Oliveira et

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Desportes, avocat désigné d’office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat désignée d’office, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 janvier 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Chinouf,

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me N’Gazi, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 27 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure, M.