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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2512729_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512599_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513342_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2515828_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303364_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 7 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208725_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105705_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300579_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 19 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508634_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : - le rapport de Mme Devictor, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508993_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514539_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507142_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vanhullebus, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503868_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Carmier, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304182_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, qui a informé les parties, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304183_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306173_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305261_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208590_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant kosovar, a sollicité le regroupement familial de ses deux enfants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205779_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203270_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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