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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403371_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A doivent également être pris en compte, alors que les faits sur lesquels la décision se fonde ont été commis en dehors du service et que le métier de policier était pour lui une vocation ; - des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403644_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de la conduite d'eau potable ; - le cabinet Merlin était maître d'œuvre du chantier de dévoiement d'eau potable intervenu en 2021 ; la société Suez a réalisé les travaux et l'entreprise Stracchi et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304383_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

une grue pour une somme de 2 400 euros à cet effet ; - l'interruption des travaux a des conséquences fiscales, en raison du retard à occuper sa résidence dans la commune de Lalbenque et du fait de devoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509735_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En deuxième lieu, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l’espèce, il n’appartient pas à la juridiction administrative d’accueillir des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ces plans permettent d'identifier l'ensemble des réseaux connus à ce jour à dévier pour chaque concessionnaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202013_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Devos, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515077_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

notamment où il ne peut plus effectuer des déplacement, y compris à l’étranger, il ne résulte pas de l’instruction, ni en particulier des termes de son contrat de travail, que l’intéressé serait amené à devoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200890_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Marsac-sur-l'Isle s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, d'entrave à la circulation automobile, d'atteinte à la sérénité publique, de désinformation manifeste et délibérée, de manquement à son devoir

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208780_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de ces dispositions, les faits commis par un fonctionnaire en dehors du service peuvent constituer une faute passible d'une sanction disciplinaire lorsque, eu égard à leur gravité, à la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109373_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

loyauté et impartialité ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; - elle n'a pas manqué à son devoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004975_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

d'exemplarité en ayant adopté un comportement supposément indigne de ses fonctions dans la vie privée ainsi qu'à son devoir d'obéissance du fait d'une supposée violation délibérée de sujétions de service

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501809_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

pas accomplir les travaux permettant la poursuite du contrat est imputable au département de la Seine-Maritime ; l’état des finances de la collectivité était nécessairement connu dès la signature du devis

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200177_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

- sa requête est recevable ; - cette commande méconnait l'article 1er de la délibération n° 53/AT/2016 du 14 décembre 2016 prévoyant pour une mise en concurrence simplifiée la réalisation de deux devis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104525_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans le devis, il était convenu la démolition et reconstruction du mur intégral sur 17,70 m.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206994_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

DPGF du " lot n°1 " que les travaux d'étanchéité représentaient une surface globale de 1 315,27 m², or, la reprise des désordres, par la société ATTILA couvre une surface de 1 200 m² ; - selon le devis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201408_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

une canalisation d’eaux usées et un capteur d’eaux pluviales ; - il est illégal, dès lors, d’une part, que le maire de Villeneuve d’Ascq ne pouvait pas mettre à la charge d’un tiers l’obligation de dévier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308858_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Elle soutient que : - la société Marais Distribution reste lui devoir la somme de 108 565, 70 euros TTC au titre du droit de première accession ; - elle reste lui devoir la somme de 137 831, 55 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309503_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

sa déclaration préalable en mairie ; - elle subit un préjudice financier en raison de la hausse de l’indice national du bâtiment depuis le mois de mars 2023, date à laquelle elle a fait établir un devis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402136_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle conteste avoir écrit ce courrier, qui n'est pas signé en dehors de la mention des " Agents de TDE90 " et l'avoir envoyé. Enfin, la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604868_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

il existe une urgence à suspendre l’exécution des décisions en litige, dès lors que celles-ci lui portent un préjudice grave et immédiat ; ainsi, d’une part, alors que ces décisions le conduisent à devoir

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Société LALBERTIE-DEVOS

SIREN 928858521GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOS IT

SIREN 837493899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

04/09/2026

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Dépôts des comptes

DEVOS IT

SIREN 837493899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

04/09/2026

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Dépôts des comptes

DEVOSGE

SIREN 522175058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

28/08/2026

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Dépôts des comptes

DEVOS VINCENT

SIREN 948555628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

14/08/2026

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