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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2202765_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par courrier du 4 novembre 2021, la société SNCF Gares et Connexions a rejeté le surplus de la réclamation de la société Zen D.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511000_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, la société Exotique de la Gare, représentée par Me Mimoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401265_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la société Superette de la Gare, représentée par Me Ahmadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301657_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 janvier, 17 avril et 19 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301804_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 17 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600923_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., demande au juge des référés d’enjoindre à l'administration de procéder à la levée du gage inscrit sur son véhicule immatriculé DJ-009-MR. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401289_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 février 2024 et le 11 mars 2024, la société Supérette de la Gare, représentée par Me Ahmadi, demande au juge des référés :
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329335_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort de l’intention du législateur, éclairés par les travaux parlementaires, que la gare Saint Jean devait être regardée comme une des « gares desservies ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418153_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La requête a été communiquée à la société SNCF Gares et Connexions qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203943_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société civile immobilières (SCI) Quartier de la Gare est propriétaire d'un ensemble d'immeubles situés au Mas des Tailles à Uzès.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501885_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le 12 juillet 2023, la SCCV Rue de la Gare a obtenu un permis de construire pour un immeuble collectif de soixante-et-un logements sur une unité foncière située rue de la Gare à Rodez.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503840_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
SNCF Gares et Connexions soutient qu'elle va débuter au deuxième trimestre 2025 la phase préparatoire des travaux de modernisation de la gare du Nord à Paris, en vue de l'aménagement au niveau du terminal
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306653_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Crevoisier, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive mises à sa charge au titre de l’année 2020 au titre de la construction de la gare
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207750_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
implicite par laquelle le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée la péremption du permis de construire délivré le 27 septembre 2010 à la SCI Côté Gare
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
G..., représentant la SAS Gallès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_1800952_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Une note en délibéré présentée par la société SNCF Gares et Connexions a été enregistrée le 29 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Servcom, qui exerce, à titre principal, une activité de transport de voyageurs et de location de véhicules haut de gamme avec ou sans chauffeur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318294_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par suite, il y a lieu d'étendre l'expertise ordonnée le 21 décembre 2023 aux parcelles cadastrées AE 232 sise 48 Boulevard de la Gare, AE 233 sise 54 Boulevard de la Gare, AE 967 sise 16 rue Cornely,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214215_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des justifications de l'incorporation de l'emprise concernée dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique et que la parcelle sera effectivement utilisée pour les déblais des travaux de la gare
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2016596/11-5 du 17 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de l'établissement public SNCF Gares et Connexions et l'a confiée
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