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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507467_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500620_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente-rapporteure, Mme Moinecourt, première conseillère, et Mme Courtois, conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306345_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304930_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406675_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504424_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Magic drone doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208964_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS Drone en Scène, créée en mars 2020, est spécialisée dans le secteur d'activité des spectacles de drones-lumière.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512930_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rive-de-Gier demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’examiner un immeuble situé 22 rue Claude Drivon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418816_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400133_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, présidente, pour statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500070_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512576_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Levy-Druon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des majorations de 10 % qui lui ont été appliquées au titre des années 2021, 2022 et 2023 ; 2°) fixer les montants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510063_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310628_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301759_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 janvier 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306707_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306712_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306352_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303818_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504957_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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