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196 résultats pour « Elkaïm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308968_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

retour dans son pays d'origine à des persécutions ou à une atteinte grave des autorités srilankaises en raison de la participation de membres de sa famille au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406549_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, fait valoir qu'elle a subi de graves sévices en 2007 du fait de l'engagement de son père auprès du mouvement des tiges de libération nationale Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407131_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, elle est originaire de Jaffna, que son oncle intègre les Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429650_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

menaces et d'agressions de la part de membres de partis d'opposition au motif qu'il a, en 2023 et en vue d'obtenir un poste de fonctionnaire, mené des activités auprès du Parti démocratique du peuple de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416577_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

l'OFPRA que le requérant, de nationalité srilankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que plusieurs membres de sa famille apportent leur soutien au mouvement des Tigres de Libération de l'Elam

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507850_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants A..., né en 2021 en République Démocratique du Congo, Emilianna, née en 2018 en République Démocratique du Congo et Eliam Christo,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507851_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants A..., né en 2021 en République Démocratique du Congo, Emilianna née en 2018 en République Démocratique du Congo et Eliam Christo, né

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2117207_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Amlek Bâtiment, représentée par Me Elmam, demande au tribunal :

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600286_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient qu’originaire originaire de Kilinochchi, appartenant à la communauté tamoule, il rejoint les Tigres libérateurs de l’Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600399_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient qu’originaire de Jaffna et appartenant à la communauté tamoule, il aide son frère qui s’est engagé dans les années 2000 pour les Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600403_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

communauté tamoule, il est originaire de Jaffna, que dans les années 2000, son frère obtient le statut de réfugié en France, pour avoir récolté des donations pour le compte des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520396_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

2009, qu'il participe depuis 2011 à des manifestations organisées par les familles des disparus, suite à la disparition en 2009 de son père et son oncle, anciens membres des Tigres de libération de l'Elam

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211081_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

arrêté par les autorités sri lankaises alors qu'il y a été recherché, kidnappé, torturé et persécuté, du fait des activités politiques qu'il a engagées en faveur du mouvement des tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2215237_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C a subi des actes de torture au Sri-Lanka comme en atteste un certificat médical, qu'il avait en effet apporté un soutien logistique au mouvement des Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (LTTE), qu'un

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325635_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

qu'il contribue notamment à la médiatisation d'un ministre tamoul dans un contexte de campagne électorale et d'évènements relatifs à la commémoration de martyrs du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327995_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et originaire de Jaffna, soutient que son oncle faisait partie du mouvement des tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314539_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Mulanhavil, que son père fait partie des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314540_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Mullaittivu, qu'en 2006, son père est accusé par les autorités d'être membre du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318693_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

l'OFPRA que le requérant, qui est de nationalité sri-lankaise et se déclare membre de la communauté tamoule, affirme que trois de ses frères, qui étaient membres du mouvement des Tigres de Libération du l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318954_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, fait état de craintes de persécutions dans son pays d'origine, en raison notamment de l'appartenance de son frère au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle

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