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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308968_20230809
9 août 2023
retour dans son pays d'origine à des persécutions ou à une atteinte grave des autorités srilankaises en raison de la participation de membres de sa famille au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
8e Section - MESD
DTA_2406549_20240329
29 mars 2024
nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, fait valoir qu'elle a subi de graves sévices en 2007 du fait de l'engagement de son père auprès du mouvement des tiges de libération nationale Eelam
DTA_2407131_20240404
4 avril 2024
représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, elle est originaire de Jaffna, que son oncle intègre les Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2429650_20241113
13 novembre 2024
menaces et d'agressions de la part de membres de partis d'opposition au motif qu'il a, en 2023 et en vue d'obtenir un poste de fonctionnaire, mené des activités auprès du Parti démocratique du peuple de l'Eelam
DTA_2416577_20240624
24 juin 2024
l'OFPRA que le requérant, de nationalité srilankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que plusieurs membres de sa famille apportent leur soutien au mouvement des Tigres de Libération de l'Elam
8ème chambre
DTA_2507850_20251205
5 décembre 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants A..., né en 2021 en République Démocratique du Congo, Emilianna, née en 2018 en République Démocratique du Congo et Eliam Christo,
DTA_2507851_20251205
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants A..., né en 2021 en République Démocratique du Congo, Emilianna née en 2018 en République Démocratique du Congo et Eliam Christo, né
5ème chambre
DTA_2117207_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Amlek Bâtiment, représentée par Me Elmam, demande au tribunal :
DTA_2600286_20260114
14 janvier 2026
compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient qu’originaire originaire de Kilinochchi, appartenant à la communauté tamoule, il rejoint les Tigres libérateurs de l’Eelam
DTA_2600399_20260112
12 janvier 2026
représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient qu’originaire de Jaffna et appartenant à la communauté tamoule, il aide son frère qui s’est engagé dans les années 2000 pour les Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2600403_20260112
communauté tamoule, il est originaire de Jaffna, que dans les années 2000, son frère obtient le statut de réfugié en France, pour avoir récolté des donations pour le compte des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2520396_20250721
21 juillet 2025
2009, qu'il participe depuis 2011 à des manifestations organisées par les familles des disparus, suite à la disparition en 2009 de son père et son oncle, anciens membres des Tigres de libération de l'Elam
3ème Chambre (J.U)
DTA_2211081_20221028
28 octobre 2022
arrêté par les autorités sri lankaises alors qu'il y a été recherché, kidnappé, torturé et persécuté, du fait des activités politiques qu'il a engagées en faveur du mouvement des tigres de libération de l'Eelam
1ère Chambre (J.U)
DTA_2215237_20231019
19 octobre 2023
C a subi des actes de torture au Sri-Lanka comme en atteste un certificat médical, qu'il avait en effet apporté un soutien logistique au mouvement des Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (LTTE), qu'un
DTA_2325635_20231110
10 novembre 2023
qu'il contribue notamment à la médiatisation d'un ministre tamoul dans un contexte de campagne électorale et d'évènements relatifs à la commémoration de martyrs du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2327995_20231211
11 décembre 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et originaire de Jaffna, soutient que son oncle faisait partie du mouvement des tigres de libération de l'Eelam
DTA_2314539_20230623
23 juin 2023
de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Mulanhavil, que son père fait partie des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2314540_20230623
nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Mullaittivu, qu'en 2006, son père est accusé par les autorités d'être membre du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2318693_20230810
10 août 2023
l'OFPRA que le requérant, qui est de nationalité sri-lankaise et se déclare membre de la communauté tamoule, affirme que trois de ses frères, qui étaient membres du mouvement des Tigres de Libération du l'Eelam
DTA_2318954_20230821
21 août 2023
sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, fait état de craintes de persécutions dans son pays d'origine, en raison notamment de l'appartenance de son frère au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
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