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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301912_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Cucq a délivré à la société EDMP Hauts-de-France un permis de construire n° PC 062 261 22 00016 pour l'édification d'un immeuble collectif de 15 logements sur une parcelle située 432 cours des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203285_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
représentés par Me Rea-Rolland, demandent au tribunal d'annuler la délibération n°2022_59 du 26 septembre 2022 adoptée par le conseil municipal de la commune du Revest-les-Eaux, intitulée " Invitation à l'Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530694_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’arrêté en litige est consécutif au dépôt d’une déclaration de manifestation par le requérant pour la journée du 1er octobre à partir de 11h00, devant le palais de l’Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536922_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
- en fixant un périmètre d’interdiction générale et absolue pour tout rassemblement dans le secteur des Champs Elysées, et sans différencier les situations susceptibles de se présenter selon les équipes
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2000772_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A d'avoir, le 14 mars 2019, alors qu'il avait pris son service au Palais de l'Elysée, fait une consommation excessive d'alcool lors du repas du déjeuner et d'avoir, sous l'effet de l'alcool, au cours d'une
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313877_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 19 décembre 2022, en fin d'après d'après-midi, alors qu'elle circulait à vélo sur l'avenue des Champs Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris, Mme A a été victime d'une chute sur la voie publique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225418_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure pour les dégradations subies par le magasin de l'enseigne Brioche dorée situé 78, avenue des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214999_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'essence et le gaz ", devait passer à proximité immédiate de lieux institutionnels et gouvernementaux sensibles et particulièrement protégés le 14 juillet tels que l'Assemblée nationale, le Palais de l'Elysée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222303_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La société Axa France a versé à la société Icade, son assurée, qui est propriétaire de locaux commerciaux dans un immeuble sis 29/33 avenue des Champs Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris, une
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2206197_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Elsa " immatriculé F28522 sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 9 septembre 2022 et la notification
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301758_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A saisit le tribunal administratif du différend qui l'oppose à l'entreprise Elya Energie. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300007_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Elisa Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au groupe hospitalier du Havre de lui communiquer un certificat de travail ainsi que son attestation Pôle emploi mentionnant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La magistrate désignée, Signé Elisa B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2101889_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - la cession des parts de la SCI Elysée à la SARL Eliz était connue de l'administration et lui est donc opposable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613831_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
mesures moins restrictives, telles qu’une adaptation du périmètre, un encadrement des rassemblements par des forces de l’ordre ou, encore, une limitation horaire ciblée autour du périmètre des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519885_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
tribunal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 pour des locaux situés au 31 avenue des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519948_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
tribunal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 pour des locaux situés au 29-33 Avenue des Champs Elysées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101468_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A C, représenté par Me Elsa Chauvière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410038_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
France IARD, subrogées dans les droits de la société Gecina, la somme de 8 283,20 euros HT au titre des dommages subis sur la façade d'une des propriétés de la société Gecina située 44 avenue des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502303_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Celle-Saint-Cloud s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de l’installation de six antennes en toiture terrasse d’un immeuble d’habitation situé sur un terrain sis au 42 résidence Elysée
Source officiellePage 7 sur 21