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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400463_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318443_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. 4. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315612_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il est, par ailleurs, constant que quatre des enfants de Mme E ainsi que son frère sont établis en France, le lieu de résidence de ses quatre autres enfants n'étant pas connus.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103003_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

En quatrième lieu, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300133_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2300133 enregistrée le 4 janvier 2023 ; - l'ordonnance du 15 novembre 2023 constatant le non-lieu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205376_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402321_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325381_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2012638 du 16 octobre 2020, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402762_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101298_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes n'aurait pas procédé à un examen complet de la situation de Mme B. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308394_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Eu égard aux diligences accomplies par Me Neraudau qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 5 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308395_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Eu égard aux diligences accomplies par Me Neraudau qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 5 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308396_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Eu égard aux diligences accomplies par Me Neraudau qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 5 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201579_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103528_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B a bénéficié, l'administration fiscale n'a pas soumis à imposition la part des bénéfices correspondant aux droits détenus par l'intéressé dans la SCI Chery-Emmanuel, dont il est associé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402261_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000769_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation préalable du 12 décembre 2019 ; 2°) de réformer la décision du 16 décembre 2019 en mettant à sa charge la taxe sur les logements vacants en lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600447_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... doivent être regardés comme concluant au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204540_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Ciccolini, pour Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317539_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Emmanuel Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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