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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300236_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Marennes-Oléron " car, pour s'y conformer, l'escalier doit être droit et longer la façade avec, le cas échéant, un garde-corps bas. 16.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303328_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 9 février 2021, alors qu’il se trouvait dans l’atelier de plomberie du centre technique municipal de la commune, il a chuté dans les escaliers menant à l’étage.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les désordres qui affectent l'escalier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405584_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
crèches, en tant qu’il prescrit que « l'intégralité des ruines de l'ancienne bastide, de l'ensemble des bâtiments constituant ses communs ainsi que les éléments constitutifs de ses jardin (bassins, escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305590_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
subis par feu Mme I leur épouse, mère et grand-mère du fait de son décès, constaté le 21 décembre 2018 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux suite à une chute le 20 décembre 2018 depuis l'escalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
étaient dans un bon état, des travaux de réfection ont été réalisés avant l'arrivée des locataires, la chaudière fonctionne et est en bon état et les locataires ont accepté l'absence de rampe sur les escaliers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001907_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'édification d'une salle communale sur le terrain jouxtant sa propriété, assortie des intérêts à compter de la demande indemnitaire préalable ; 3°) d'enjoindre à la commune de Léobard de démolir l'escalier
Source officielle3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B à Saint-Raphaël, dispose d'un accès à la mer par plusieurs ouvrages, quais, plates-formes et escaliers maçonnés situés sur le domaine public maritime au droit de cette propriété ; - des autorisations
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502198_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
2023 et n°2306124 du 30 janvier 2024 aux désordres concernant les décollements de la membrane d'étanchéité de la toiture du bâtiment et à l'affaissement et aux dégradations anormales des marches d'escalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102933_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ainsi, contrairement à ce que soutient la SCI Whinifeld, la démolition des escaliers envisagée nécessitait l'obtention d'un permis de démolir.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104870_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
menant au premier étage, le balcon, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200076_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C B pour le remplacement d'une fenêtre par une porte grise avec la pose d'un escalier extérieur sur un terrain situé 34B rue Clémenceau.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203734_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le palier privatif en ciment alvéolé situé au pied de l'escalier et longeant la façade sur une profondeur de 1m90 a également été dégradé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203238_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, gérant de la société requérante, de démolir des enrochements ainsi qu'un escalier d'accès à la mer. Le recours gracieux de la requérante a été rejeté le 17 octobre 2022. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307240_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio, substituant Me Saban pour la commune
Source officielle7ème chambre
DTA_2304904_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Hakes, représentant la société Epicerie Saint-Just, et de Me Rubio, représentant la commune Saint-Just Saint-Rambert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101523_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Rubio représentant le syndicat mixte du lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103594_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Villard, rapporteur public, - les observations de Me Leroy, représentant Mme B, - les observations de Me Rubio, représentant la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le quai ; * réfection des quais ; nez de quais, enrobé clair, bandes podotactiles, etc. sur 220 mètres linéaire et reprise des clôtures/garde-corps ; * réfection de l'éclairage des quais, des escaliers
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202458_20230221
21 février 2023
21 février 2023
attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation pour l'année 2021, émanant du service des impôts et datée du 11 avril 2022, indiquant qu'il occupe avec son épouse Mme B C un logement au 26 rue Ruffi
Source officiellePage 7 sur 176