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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303807_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
jusqu'au 15 septembre 2023, à la demande de la présidente du Grand Annecy des terrains pour la mise en place d'aires temporaires à l'accueil des gens du voyage sur la commune de Seynod pour la période estivale
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500414_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 et 20 mai 2025, la société SPL Estival, prise en la personne de Maître Langet, en qualité d'administrateur judiciaire, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303653_20250207
7 février 2025
7 février 2025
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'installation d'une contre-terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502211_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'exécution de la décision, en date du 25 avril 2025, par laquelle le maire de Beaune a refusé de lui délivrer une autorisation temporaire du domaine public à l'effet d'installer, durant la période estivale
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 19 juin 2025 du conseil municipal de Saint-Benoît, validant l'entrée de la commune au capital de la société publique locale (SPL) Estival
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502810_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'exécution de la décision, en date du 3 juin 2025, par laquelle le maire de Beaune a refusé de lui délivrer une autorisation temporaire du domaine public à l'effet d'installer, durant la période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604368_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
2025 et l’ordonnance du juge des référés n° 2508111 du 11 juillet 2025 a été rendue au cours de cette saison estivale 2025.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317536_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
SELARL Meilhac Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'installation d'une terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403484_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - les requérants qui ne sont pas voisins immédiats n’ont pas d’intérêt à agir ; - la décision qui visait à installer temporairement pour la saison estivale 2024 un container de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502543_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la saison estivale va débuter et qu'il s'agit de la seule période permettant la pratique du jet-ski.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512077_20250805
5 août 2025
5 août 2025
administrative, la suspension de l'arrêté du maire de la commune de Brétignolles-sur-Mer du 10 juillet 2025 portant réglementation de la vente ambulante sur les plages et leurs abords pendant la saison estivale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304233_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pour justifier de la réalité des nuisances sonores et troubles à la tranquillité publique invoqués, la commune produit un rapport de police municipale faisant état de ce que, pour la saison estivale 2022
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301466_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
agir compte tenu de l'activité qu'elle exerce ; En ce qui concerne la condition d'urgence : - l'urgence est manifeste dès lors que l'interdiction en litige a été édictée à la veille de la saison estivale
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329361_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite prise le 12 juin 2023 par la Ville de Paris portant refus d’autorisation d’installation de contre-terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313066_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
en ce qu'il a été recruté en tant que pharmacien adjoint dans l'unique pharmacie d'un village isolé du département des Landes, qui participe à la permanence des soins pour la population locale et estivale
Source officielle4ème chambre
DTA_2200598_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 7 février 2022, 15 juin 2023 et le 22 juin 2023, les sociétés Transflix et Generali Espana, représentées par l'AARPI Pennec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504971_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, en outre, que le préfet du Morbihan s'est abstenu de prendre un arrêté visant à modifier le lieu de manifestation ou même à encadrer de manière générale les manifestations au cours de la période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207672_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
municipal n° 033-2022-09-05 du 9 septembre 2022 de la maire de Volonne portant autorisations d'animations au sein de l'Hôtel de Plein Air " L'Hippocampe ", situé 7 rue de la Durance, pour la post-saison estivale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311025_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B, avec son épouse et ses enfants, est prévu pendant la période estivale qui s'achèvera en septembre 2023 ; deux de ses enfants vivent en France mais seront indisponibles en dehors de cette période ; le
Source officiellePage 7 sur 88