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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2201203_20230912
12 septembre 2023
Il soutient que : * la décision repose sur des faits inexacts dès lors qu'il réside de façon continue au 45 allée Eugène Labiche depuis août 1997 ; * la décision méconnaît les dispositions de l'article
2ème Chambre
DTA_2001040_20220706
6 juillet 2022
Floc'hlay, professeur d'éducation physique et sportive hors classe, affecté en zone de remplacement au collège Eugène Yssap à Sainte-Anne, a présenté sa candidature par voie de mutation pour le recrutement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404732_20240531
31 mai 2024
B était domicilié au 19 rue Eugénie à Stains (93240).
6ème Chambre
DTA_2103944_20221021
21 octobre 2022
Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme A L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303113_20231212
12 décembre 2023
B dans sa requête introductive d'instance, que celui-ci a fait élection de domicile chez son conseil, au 30 rue Eugène Flachat à Paris (75017).
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303942_20230818
18 août 2023
A B doit être regardé comme contestant la décision, en date du 27 juin 2023, d'orientation de son enfant au Lycée professionnel Eugène Montel à Colomiers (31). Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313018_20240229
29 février 2024
B, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'Etat, a été affecté à compter du 9 octobre 2023 au lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) à la suite de son déplacement
ORTA_2308218_20260407
7 avril 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de Melun a délivré à M. et Mme E... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé 13 rue Eugène
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203255_20220818
18 août 2022
C dispose d'un domicile stable à Noisy-le-Grand au 24 de la rue Eugène Dulac.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110701_20230302
2 mars 2023
commune de Cabriès a refusé un permis de construire n° PC 013 019 21 K0010 pour la surélévation et l'extension d'une villa existante ainsi que la construction d'une piscine sur un terrain sis 829 avenue Eugène
DTA_2302633_20250924
24 septembre 2025
) d'annuler la délibération n° DEL-2022-470 du 19 décembre 2022 par laquelle la commune d'Angers a autorisé la vente des parcelles cadastrées section DN n° 573 pour partie et 574, situées boulevard Eugène
2ème chambre
DTA_2101657_20231222
22 décembre 2023
par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction de clôture entrepris sur la parcelle cadastrée BH n°348, sise 87 boulevard Eugène
DTA_2401959_20240417
17 avril 2024
au demeurant par le règlement intérieur de la commune ; - il n'a fait que voter favorablement à ce qu'il soit procédé à ce vote à bulletins secrets, en cohérence avec la position de son groupe " Eugène
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404340_20240607
7 juin 2024
personnes) troublant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique de 8 heures du matin à 4 heures du matin dans les rues et équipements suivants : - Rue Paul Doumer, entre la rue Cadot et la rue Eugène
ex 5ème Chambre
DTA_2005571_20220826
26 août 2022
de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de ses établissements situés 2, rue Eugène
4ème Chambre
DTA_1908097_20221219
19 décembre 2022
commune de La Ciotat ne s'est pas opposé aux travaux de régularisation d'une extension inférieure à 5 m² d'une annexe et de destruction d'un auvent sur une parcelle cadastrée AS 108 sise 65 avenue Eugène
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401558_20250331
31 mars 2025
code de justice administrative en vue de constater la persistance de réserves concernant le marché de travaux portant sur un bâtiment modulaire de trois classes et locaux annexe de l'école maternelle Eugénie
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204005_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022, 27 février 2024 et 16 septembre 2024, la société GCC, représentée par Me Eugénie Ressie, demande au tribunal
ORTA_2510883_20251002
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., professeure d’économie-gestion option commerce et vente en lycées professionnels, était affectée, à la date de la décision attaquée, au lycée Eugène Ronceray
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301733_20250228
28 février 2025
des impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 4 ruelle des Fossés, 8 rue Eugène
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