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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205622_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
examen à la suite d'une erreur imputable aux services de la préfecture dans l'information qui lui a été donnée sur le lieu de l'examen ; - l'inspectrice s'est adressée à elle et à son accompagnateur de façon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403131_20240801
1 août 2024
1 août 2024
d'information et de soutien des allocataires et des familles " (A), représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le maire de Denain a interdit de façon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313305_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
de Seine-et-Marne comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qu'il a reçu une proposition de logement qu'il a accepté mais pour laquelle il n'a pas été retenu, qu'il reste hébergé de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512414_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
académie d’Aix-Marseille de respecter les préconisations de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapée et d’affecter un accompagnant pour élève en situation de handicap (AESH), de façon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504028_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Facon. Considérant ce qui suit : M. A... est un ressortissant marocain né le 25 novembre 1999, entré régulièrement sur le territoire français le 10 mars 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504339_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Facon, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Chrestia, représentant la commune de Cagnes-sur-Mer et de Me Szepetowski, représentant la SA Erilia.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303331_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2021 ainsi que des intérêts de retard correspondant ; 2°) à titre subsidiaire, de qualifier sa prestation de travail à façon
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2213916_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile. 3.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2302278_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que ces locaux étaient exploités, l'un de façon directe, l'autre de façon indirecte via une location, et que leur vacance a été indépendante de sa volonté au titre des années en litige, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2101096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L. 121-1, L. 121-8 et L. 121-13 du code de l'urbanisme et avec celles du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), en classant en zone agricole ou naturelle les secteurs de Favone
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400774_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision porte atteinte à sa réputation, a de graves conséquences psychologiques pour lui et réduit de façon très significative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406033_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Facon. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406981_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que sa situation lui permet d’occuper de façon pérenne un logement autonome.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323385_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La requérante soutient que : En ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la décision litigieuse préjudicie de façon grave et imminente à sa situation en ce qu'elle la prive de ressources
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603840_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la présidente de l’université Gustave Eiffel de lui fournir, de façon
Source officielle6ème chambre
DTA_2105616_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
sur leur propriété, d'installer une rampe d'accès à leur jardin, de consolider le talus de leur terrain qui longe le nouveau trottoir et de procéder à l'achat de la partie de leur terrain occupée de façon
Source officielle2ème chambre
DTA_1901937_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le service fait valoir en défense qu'à supposer que Mme E remplisse la condition tenant à sa résidence sous le même toit que son époux, elle ne peut en tout état de cause être imposée de façon commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conclu avec la commune du Touquet-Paris-Plage et exploitante de l'Aqualud, dès lors que le protocole d'exclusivité a pour objectif la résiliation dudit bail à construction, ce qui lèsera ses intérêts de façon
Source officielle2ème chambre
DTA_2400073_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308414_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La société requérante soutient sans être sérieusement contredit sur ce point que l'administration détient un fichier permettant faisant apparaître ces dates de façon lisible.
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