Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2402573_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508118_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Berteaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé I.
Source officielle5ème chambre
DTA_2512288_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Berteaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La présidente-rapporteure, Signé I.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506335_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Berteaux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'exécution de l'ordonnance n°2500550
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508242_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
A B, représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201141_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
délivrer à la SAS Robert-développement-immobilier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 15 lots dont 14 à bâtir, sur la parcelle cadastrée section C n°653 située du de la côte à Berteaux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201308_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
délivrer à la SAS Robert-développement-immobilier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 15 lots dont 14 à bâtir, sur la parcelle cadastrée section C n°653 située du de la côte à Berteaux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201581_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
délivrer à la SAS Robert-développement-immobilier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 15 lots dont 14 à bâtir, sur la parcelle cadastrée section C n°653 située du de la côte à Berteaux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202877_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
délivrer à la SAS Robert-développement-immobilier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 15 lots dont 14 à bâtir, sur la parcelle cadastrée section C n°653 située du de la côte à Berteaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100317_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, il ressort de sa fiche d'évaluation du potentiel suicidaire en date du 7 janvier 2008 qu'il avait déclaré ne pas avoir d'antécédents psychiatriques ni d'antécédents suicidaires, ne pas être
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501368_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Goujon-Fischer, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601457_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502956_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Mazure, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502364_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601456_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Goujon-Fischer, magistrat désigné ; les observations de Me Coche-Mainente, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2500527_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2500624_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 2
DTA_2402025_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402458_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402532_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePage 7 sur 1013