Pour justifier la situation d'itinérance fondant leur demande d'instruction en famille, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fourdan, avocat de M.

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Fourdan, avocate de M. A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de son fils B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Riou, magistrat désigné, - les observations de Me Fourdan, représentant M.

C A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

sécurité intérieure qui énumère limitativement les infractions permettant de fonder une mesure de dessaisissement ne mentionne ni l’escroquerie, ni le recel d’un bien obtenu par escroquerie ; en se fondant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A... a été victime, le 29 mai 2024, d’une chute de vélo alors qu’il circulait au niveau du 450 rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. Il résulte du constat d’huissier produit par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Fourdan, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal par lequel le maire de la commune de Vauvert lui a interdit de se rendre à la mosquée Al Forqane

Au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.