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4 329 résultats pour « Frédérine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403478_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501311_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403293_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C A demande au tribunal l'annulation de la décision de refus de dérogation pour un rattachement au collège Frédéric Bazille, au lieu du collège de Port Marianne, de sa fille B pour l'année scolaire 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401748_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204100_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405234_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404259_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502277_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501688_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502936_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503982_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500470_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301708_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303888_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303901_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304253_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300127_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 1er vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs La République mande et ordonne au ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402566_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402808_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403063_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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