David, Lionel, Julien et Maxence C et Mmes B, Manon, Nina et Zoé C, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°)

C A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Zoé Guilbaud. Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

B A, à Me Zoé Guilbaud et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

H F et Mme C F, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G D, G E, B et A F représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 1er avril 2025, le préfet de Vaucluse transmet au tribunal les éléments de procédure, les procès-verbaux de la police aux frontières et la délégation

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 du maire de Corbonod portant péril ordinaire et interdiction d’accès aux lieux concernant un bâtiment situé 18 impasse de la Fruitière

Afin de justifier de l'urgence à suspendre la décision attaquée, le requérant fait valoir qu'en tant qu'agriculteur il doit être présent en Algérie pour la récolte des céréales et des arbres fruitiers

(RATP), représentées par Me Le Goff, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Denfert Fruits

compter du 17 mai 2023 et leur capitalisation, en réparation des préjudices causés, au titre de l'année 2003, par l'illégalité de l'arrêté du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des vergers d'arbres fruitiers

compter du 17 mai 2023 et leur capitalisation, en réparation des préjudices causés, au titre de l'année 2003, par l'illégalité de l'arrêté du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des vergers d'arbres fruitiers

1er septembre 2022 et leur capitalisation, en réparation des préjudices causés, au titre de l'année 2003, par l'illégalité de l'arrêté du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des vergers d'arbres fruitiers

de sorte qu'aucune faute de nature à engager sa responsabilité ne peut être retenue à son encontre ; - les requérants ne démontrent ni que la parcelle B 1051 était plantée de vingt-quatre arbres fruitiers

La requête a été communiquée à la société Denfert Fruits qui n'a pas produit d'observations en défense.

Une mise en demeure a été adressée le 13 janvier 2023 à la société Where is my fruit ', qui n'a pas produit de mémoire.

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, la société LPDF le Palais du Fruit déclare se désister purement et simplement de sa requête.

D'une part, si la requérante fait valoir que la SCEA C Fruits constitue l'extension de la SAS C Fruits, il ressort des pièces du dossier que cette dernière n'exerce pas une activité d'exploitation de terres

La SASU Strada Fruits et Légumes a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose à un particulier en raison de fraudes sur un bail à usage commercial.

A E, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Zoé Guilbaud. Délibéré après l'audience du 3 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

de la deuxième catégorie de la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévue par l'article L.211-12 du code rural et de la pêche maritime ; 2°) d'annuler la décision n°2189/MED/DBS/ZOO

y entreposer ses fruits et légumes, moyennant le versement d'une redevance d'occupation annuelle de 9 744 euros hors taxe.