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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207655_20220712
12 juillet 2022
Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M.
5ème chambre
DTA_2012083_20220711
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Frydryszak, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2500609_20250925
25 septembre 2025
Feghouli, rapporteur ; - et les observations de Me Frydryszak, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
11ème Chambre
DTA_2401102_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 octobre 2024 : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Frydryszak, représentant M. B.
Reconduites à la frontière
DTA_2302499_20230428
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Frydrysak, représentant M. E, - les observations de M.
DTA_2305841_20230517
17 mai 2023
A, - et les observations de Me Frydryszak, représentant Mme D. Une note en délibéré a été enregistrée le 28 avril 2023 pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2429319_20250401
1 avril 2025
Truilhé, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, représentant M. A, - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2417047_20251202
2 décembre 2025
Breton, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, représentant M. A..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223707_20230104
4 janvier 2023
C, - les observations de Me Frydryszak substituant Me Pigott, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
7ème Chambre
DTA_2216563_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Frydryszac, substituant Me Pigot, représentant M. B.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507270_20250604
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2516349_20251127
27 novembre 2025
Gracia, - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, représentant Mme E..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme D...
2e Section - 2e Chambre
DTA_2306668_20230911
11 septembre 2023
Errera, - et les observations de Me Frydryszak représentant M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319964_20231003
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Frydryszak substituant Me Pigot, représentant M. D C.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323909_20231206
6 décembre 2023
B, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M.
DTA_2313382_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant Mme D A, assistée par Mme B, interprète.
DTA_2302410_20230626
26 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot représentant M. H A, Mme E et M. D A, assistés de M.
DTA_2302411_20230626
DTA_2302412_20230626
DTA_2222219_20221208
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Frydryszak, représentant M.
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