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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402977_20260217
17 février 2026
Fumagalli, premier conseiller ; - et les observations de Me Gossin, substituant Me Victor, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
5ème chambre
DTA_2413990_20250612
12 juin 2025
Par ailleurs, il est constant que l'intéressé est célibataire et sans charge de famille.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303813_20230731
31 juillet 2023
administrative, une expertise médicale relative aux conditions de la prise en charge A E par l'hôpital de Bourgoin-Jallieu à compter du 7 mai 2022 ; 2°) de mettre les frais de l'expertise à la charge
3ème Chambre
DTA_2206814_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022 et deux mémoires enregistrés le 6 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gouin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
1ère chambre
DTA_2104672_20230406
6 avril 2023
(NOD) au sein de la direction exécutive (DEX) Grand Est, " le directeur opérationnel en charge d'un NOD, ci-après désigné le délégataire, est chargé de la mise en œuvre de la stratégie de la DEX et de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510135_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Dumont-Gonin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée
6e Section - 2e Chambre
DTA_2516449_20251205
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Gossin, représentant Mme A....
DTA_2206546_20250704
4 juillet 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Gouin-Poirier, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Plozévet. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210380_20250110
10 janvier 2025
A, représentant le préfet de la Région des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique, - les observations de Me Gouin-Poirier, avocate du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Retz, - les
2ème Chambre
DTA_2104702_20231108
8 novembre 2023
Electricité de l'Ouest, représentée par la société d'avocats Cabinet Cap Code demande au tribunal : 1°) le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 705 euros ; 2°) la mise à la charge
- 96h - Eloignement
DTA_2319055_20240109
9 janvier 2024
décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence dans le département de la Sarthe pour une durée de quarante-cinq jours à compter du 20 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306584_20231030
30 octobre 2023
B D au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de maintenir leur prise en charge au titre de l'hébergement d'urgence, dès la notification
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532234_20251118
18 novembre 2025
astreinte, un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 423-23 du même code, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours ; 3°) de mettre à la charge
1re Section - 2e Chambre
DTA_2533381_20260414
14 avril 2026
Touzanne ; - les observations de Me Gossin, substituant Me Victor, pour Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402265_20240507
7 mai 2024
portant retrait de sa carte professionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur du CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle provisoire, dans l'attente du jugement au fond ; 3°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501226_20250519
19 mai 2025
- Collectif des Contribuables Thiernois ", représentés par Me Gossin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
6ème Chambre
DTA_2503855_20251219
19 décembre 2025
et familiale » ou « entrepreneur » et, subsidiairement, d’ordonner le réexamen de sa situation et la délivrance, dans l’attente, d’un récépissé avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge
Reconduite à la frontière
DTA_2302775_20230720
20 juillet 2023
suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à tout le moins, procéder au réexamen de sa demande dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge
4ème Chambre
DTA_2108874_20250626
26 juin 2025
A B, représenté par Me Rudeau et Me Goron, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre
4ème chambre
DTA_2305386_20251120
20 novembre 2025
intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; de mettre à la charge
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