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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2509142_20260219
19 février 2026
B... exerce une activité salariée en vertu d’un contrat à durée indéterminée en qualité de gaineur au sein de la société AB Clim depuis le mois de janvier 2021 et produit à cet effet 50 bulletins de salaire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600513_20260410
10 avril 2026
La SAS Emre Destock a pour objet l’exploitation d’un commerce d’épicerie, de boissons, de vaisselle, de gadgets, de petits jouets et d’articles de décoration, qui est situé aux 16-18 rue du Moulin à Charleville-Mézières
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402109_20241120
20 novembre 2024
A C, représenté par Me Galinet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 octobre 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506013_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bocquet, juge des référés ; - les observations de Me Gagnet, représentant
1ère chambre
DTA_2102507_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mme H C, représentée par Me Caillouet Ganet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle
Aide sociale
DTA_2400689_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Caillouet-Ganet, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Var a refusé, suite
4ème chambre - 4/11
DTA_2403524_20240503
3 mai 2024
B D, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501900_20251106
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Galinet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la Collectivité territoriale de Guyane de prendre
DTA_2000373_20240322
22 mars 2024
En 2016, Mme A est prise en charge au centre hospitalier de Nantes où sont notées des douleurs au niveau de l'épisiotomie, une dyspareunie d'intromission, un point gâchette à l'entrée du vagin.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601863_20260316
16 mars 2026
de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Louche, représentant la SCCV Triel Doumer, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Gagnet
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Gandet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit
12ème Chambre
DTA_2304674_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune
6ème Chambre
DTA_2212315_20260417
17 avril 2026
Sitbon, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de Me Pessoa, représentant la société Aureade ; - et les observations de Me Gagnet, représentant
DTA_2204644_20240610
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - les conclusions de Anne Winkopp-Toch rapporteure publique, - les observations de Me Gagnet pour Mme B et de Me
9ème chambre
DTA_2200221_20250303
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Gagnet, substituant
3ème chambre
DTA_2200754_20250618
18 juin 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Gaudet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au
DTA_2102479_20230720
20 juillet 2023
Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret, a renouvelé, à la suite de l'élection d'une nouvelle assemblée départementale, la délégation précédemment consentie à Mme E par un arrêté du 25
Reconduites à la frontière
DTA_2411115_20250103
3 janvier 2025
Gibelin, premier conseiller, - les observations de Me Gagnet, avocate commise d'office, représentant M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2018441_20220922
22 septembre 2022
rejeté la demande de Mme A au motif que son activité principale de " vente en ambulant de tous produits non réglementés sur fêtes, foires, marchés, notamment prêt à porter, articles de Paris, sapins, gadgets
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315544_20240521
21 mai 2024
l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69 BD 115 sise 4 rue des Avocettes à Guérande (44350), propriété de Mme D A demeurant 8 allée du Chevallier Gambette
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