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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300675_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a ordonné son déplacement d'office ; 2°) de suspendre la décision du 15 décembre 2022 mettant fin à ses fonctions de CPGE au lycée de Sainte Geneviève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403597_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, pour nécessité absolue de service, en sa qualité d'adjoint technique territorial d'entretien, un appartement au sein des locaux du collège Paul Eluard à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504111_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

n° 2504111, Mme C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre ou annuler la décision de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304721_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B C, représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204155_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C B qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asiles géré par Coallia, 21 rue Maurice Genevoix au Havre. Des pièces ont été produites pour Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302393_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D B, occupants d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia et situé au 21 rue Maurice Genevoix au Havre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100021_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007659_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme A soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007660_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007661_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007713_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme B soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007716_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme B soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007893_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme B soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007895_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme A soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007811_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303985_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, pour les parents d'élèves de l'atelier audiovisuel du Lycée Maurice Genevoix de Montrouge, demande au tribunal de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205703_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C B demandent au juge des référés de leur accorder un délai pour libérer l'appartement qu'ils occupent situé 4 route des Vignes à Saint-Julien-en-Genevois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402251_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représentée par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2024, par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504293_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

lequel la rectrice de l'académie de Normandie a annulé, sur recours administratif, la sanction d'exclusion définitive de la jeune A B prononcée le 12 mai 2025 par le conseil de discipline du collège Geneviève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205131_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C A demande au tribunal de déduire de la facture d'eau et d'assainissement d'un montant de 222,46 euros émise par la communauté de commune du Genevois le chèque de 116,69 euros qu'il joint à sa requête

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EURL GENEVEY PATRICK

SIREN 439206004Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY ENTRETIEN PARCS ET JARDINS

SIREN 908403017Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

15/05/2026

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Créations

GENEVEY, Nicolas, Yvan

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/04/2026

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Radiations

GENEVEY, Nicolas, Yvan, GENEVEY

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/04/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY BEAUTE

SIREN 482399847Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

08/01/2026

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