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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507559_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, le centre hospitalier de La Ciotat, représenté par Me Le Goues, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504995_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme A, ressortissante biélorusse née le 7 juillet 1990 à Gome (Biélorussie), a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiante puis en qualité de conjoint de français du 20 octobre 2014 jusqu'au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210247_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E ; - les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M. A, absent ; - et M. D, représentant le préfet de Seine-et-Marne, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210065_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E ; - les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M. A, absent ; - et M. C, représentant le préfet de Seine-et-Marne, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514510_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Gomes-Tavares, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502207_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
lutte contre l'habitat indigne de 100 euros, à compter de la notification de cet arrêté, à défaut d'exécution des travaux portant sur la remise en état du côté gauche de la construction située 26, rue Gode
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516150_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Gomes Tavares demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407623_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 décembre 2024, le 2 avril 2025 et le 20 juin 2025, la SARL Les Folies Fermières, représentée par Me Cobourg-Gozé, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, principal affluent de l'Aven situé à l'ouest du site et à 55 mètres de la ZNIEFF de type 2 " Vallée de l'Aven et du Ster Goz ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606394_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2206969_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200276_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403609_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
28 juin 2024, l'association Air pastel, l'association Lisle environnement et la fédération départementale - union de protection de la nature et de l'environnement du Tarn, représentées par Me Cobourg-Gozé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531565_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517094_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Gomes Tavares demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518555_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309875_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, l'hôpital du Pays Salonais, représenté par Me Le Goues, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506169_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, la SAS SOLEIA SAV, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101621_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
GOUES La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101878_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C H et Mme F D, représentés par Me Gomes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 n° PC 094 068 20 M1060 par lequel le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a autorisé la
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