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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205342_20240123
23 janvier 2024
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300215_20230511
11 mai 2023
2ème Chambre
DTA_2305066_20260113
13 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SNC Hôtel Gril d’Osny doit être rejetée en toutes ses conclusions.
juge unique (2)
DTA_2205892_20241112
12 novembre 2024
Après une visite à domicile en vue d’évaluer son état de dépendance à l’aide de la grille nationale AGGIR, Mme B... a été évaluée en GIR 3 et, par un courrier en date du 27 juillet 2021, le département
Juge unique 4
DTA_2307879_20251216
16 décembre 2025
7ème Chambre
DTA_2006613_20231027
27 octobre 2023
Il constitue dès lors un terme de comparaison approprié, ce que la SNC Hôtel Grill d'Aix-les-Bains ne conteste pas. 6.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101875_20230313
13 mars 2023
DTA_2308733_20250331
31 mars 2025
Juge unique 2
DTA_2401251_20240327
27 mars 2024
A, - les observations de Vial-Grelier, représentant M. B et de M. C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506494_20260130
30 janvier 2026
part, l’article L. 232-6 du même code dispose que « L'équipe médico-sociale : 1° Apprécie le degré de perte d'autonomie du demandeur, qui détermine l'éligibilité à la prestation, sur la base de la grille
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2101950_20221109
9 novembre 2022
une expertise aux fins d'examiner Mme B, de décrire et de donner son avis sur le degré de perte d'autonomie de l'intéressée en se prononçant sur son classement en groupe iso ressources (GIR) de la grille
JU Chambre Sociale
DTA_2309026_20250130
30 janvier 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303408_20240205
5 février 2024
les limites de tarifs fixés par voie réglementaire, à toute personne attestant d'une résidence stable et régulière et remplissant les conditions d'âge et de perte d'autonomie, évaluée à l'aide d'une grille
ORTA_2303639_20231109
9 novembre 2023
ORTA_2206683_20231023
23 octobre 2023
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101186_20230213
13 février 2023
d'échelon, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour la reclasser au 7ème échelon de la nouvelle grille
ORTA_2203386_20231123
23 novembre 2023
ORTA_2108021_20230419
19 avril 2023
Juge unique 2ème chambre
DTA_2100033_20221228
28 décembre 2022
6ème Chambre
DTA_2300928_20251007
7 octobre 2025
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