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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506717_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PAILLET-AUGEY La greffière, A-A GRIMONT La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301361_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimont La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503053_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D, assisté de Mme E, interprète ; - a entendu les observations de Me Grison, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204326_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Cependant, et dès lors notamment que les motifs invoqués A les requérants à l'appui de leur demande, tirés de ce qu'une pédagogie propre à ce dernier, en lien avec les " Cours Griffons " est proposée,
Source officielle5ème chambre
DTA_2111951_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2111955_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112039_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112070_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112071_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112073_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielle5ème chambre
DTA_2112074_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602701_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
GRIMONT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504984_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimont La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505001_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimont La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimont La Ré ublique mande et ordonne à la réfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les arties rivées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303566_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Toutefois comme le souligne la rectrice en défense, le projet éducatif se borne à reproduire la note pédagogique fournie par l'école " cours Griffon " qui assure un enseignement à distance sans les articuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
F B, représentés par Me Grisoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507943_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Au cours de l'audience publique du 13 août 2025 à 11h00, tenue en présence de Mme Grimont, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GRIMONT La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510573_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 10 octobre 2025 en présence de Mme Grimont, greffière d’audience, M. E... a lu son rapport et entendu Me Bisalu, représentant M.
Source officiellePage 7 sur 9