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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2401603_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., inspecteur des finances publiques divisionnaire, a occupé les fonctions de comptable public à la trésorerie d’Avesne sur Helpe du 1er octobre 2021 au 31 août 2023 et, sans décharge, a également occupé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301635_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
remise aux autorités grecques : - il est entaché d'un vice de procédure au regard de l'article 5 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301636_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
remise aux autorités grecques : - il est entaché d'un vice de procédure au regard de l'article 5 de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république hellénique
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501485_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
droit de l'Union européenne d'être entendu ; - elle méconnaît les stipulations des articles 5 et 6 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
harmonisation exceptionnelle n°7998 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL, Maître Hélène
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
service nos 11 et 12 des 12 et 21 juillet 2023, et d'une mise en demeure du 9 août 2023, n'ont pas complété les dossiers d'études de projet (PRO) des lycées Jean Macé, Saint-Exupéry, Gustave Eiffel, Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405802_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A D conteste l'ordonnance du 26 février 2024 par laquelle le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307213_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 par voie de rôle supplémentaire, à raison d'une piscine présente sur sa propriété immobilière située au 24, rue Hélène
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304947_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... et Mme E... ont été assujettis au titre de l’année 2023 à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de leur habitation principale située 22 rue Hélène Boucher à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303627_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble " Résidence Blavetin " situé 12 rue Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2203192_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400211_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C B du logement qu'il occupe au Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile, situé 2 rue Hélène Boucher à Bron sous astreinte de 50 euros par jour de retard ce qui permettra en cas d'inexécution de recourir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B du logement qu'elle occupe au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 2 rue Hélène
Source officielle8ème chambre
DTA_2412090_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518157_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l‘académie de Paris d’affecter temporairement leur fille dans un collège adapté à sa situation, tel que le collège Maurice Ravel ou le collège Hélène
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A D, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe du Nord a refusé de lui délivrer un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307522_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, recruté en qualité d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté à l'unité éducative de milieu ouvert d'Avesnes-sur-Helpe.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304918_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
demande au juge des référés de nommer un expert en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 66 rue du Mont Hélin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103103_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Sophie-Hélène A, conteste la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu
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