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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un arrêté du 23 septembre 2017, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a réquisitionné les locaux de l'association " Help and Works International Service ", désormais dénommée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501225_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il a notamment été condamné, le 20 avril 1999, par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe, à un an et six mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et récidive de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506584_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée empêche la société HMA Help Service Plus de le recruter alors qu'elle ne trouve pas de main d'œuvre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206415_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme B A, ressortissante malgache née le 29 décembre 1996 à Hell-Ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602595_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Held-Sutter, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son
Source officielle4ème chambre
DTA_2200520_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Heliès, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1910428_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B était, à la date de la décision attaquée, rattaché en vertu de son contrat de travail au site de Vitry-sur-Seine, établissement implanté 64/74 rue Charles Hellers, relevant de la compétence de l'unité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507625_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par ailleurs, il ressort du contrat de travail à durée indéterminée du 7 septembre 2015, établi par la société Hello Clean, de l’attestation de la même société, en date du 5 septembre 2019, mentionnant
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108055_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par les pièces qu'elle produit, et notamment des bulletins de paie, mentionnant une adresse sur la commune de Semeries, située à dix minutes en voiture d'Avesnes-sur-Helpe, Mme B justifie avoir travaillé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502886_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Victor Hugo, représentée par le cabinet d’administrateurs de biens Hellier du Verneuil, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209827_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2022 par lequel le sous-préfet d'Avesnes sur Helpe a suspendu son permis de conduire et l'a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204819_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C A B, ressortissant malgache né le 10 septembre 1987 à Hell-Ville Nosy-Be (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405233_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Held-Sutter, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date
Source officielle2ème chambre
DTA_2007369_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
conclusion de l'avenant, qui doivent être regardées comme dirigées contre le contrat à durée indéterminée n°2019-2304 du 8 octobre 2019 par lequel sa rémunération a été fixée par référence à l'indice HEA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306067_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Mariamin, représentée par Me Helier, demande au tribunal : de condamner Nantes Métropole à lui verser une somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206921_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
décembre 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 279 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme E D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
le département du Nord en 2017 pour durée indéterminée en qualité d'administrateur territorial hors classe afin d'exercer les fonctions de directeur au sein de la direction territoriale d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600971_20260217
17 février 2026
17 février 2026
brigade territoriale autonome de Fourmies ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de la réintégrer sur ses missions antérieures à la Maison de protection des familles – détachement d’Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204846_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme A B, ressortissante malgache née le 11 mars 2000 à Hell Ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602574_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 février 2026 par laquelle la sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe
Source officiellePage 7 sur 23
HELIESHARE
21/08/2026
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SELARL DOCTEUR FLORENCE HELIES
09/08/2026
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HELIES
21/07/2026
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HELIES, Raphaël
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire la SELARL MJ OUEST, 11 Rue du Palais CS 91008 29196 QUIMPER CEDEX, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00005
12/06/2026
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Héliès, Christopher, Louis
29/05/2026
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