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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE URGENCES
DTA_2601380_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Hasan, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209141_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B D F, à Hassan B D, à Abdoul Karim B D, à Zhara B D, à Safia B D et à Nour B D.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305516_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de délivrance de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500133_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 octobre 2024, Me Hannah Mindren demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206450_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan, représentant de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103140_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Hazane, ès mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Ethic Group, représentée par Me Tardieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions, droits et pénalités
Source officielle6ème chambre
DTA_2503635_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2204055_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202841_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il
Source officielle6ème chambre
DTA_2300743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n° 2000409 du 24 février 2022 à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400614_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400619_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2400627_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400679_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403334_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme A B représentée par Me Hanan Hmad, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté adressé
Source officielle1ère chambre
DTA_2407191_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C A, représenté par Me Hajer Hmad puis Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203618_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2112219_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hanau, conseil de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505847_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505728_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePage 7 sur 54