C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et de délivrance

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Wak-Hanna qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens ; - les observations de M.

E le 29 mars 2022 n'autorisait que la surélévation du hangar par la création d'un niveau supplémentaire.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association "Hangars, tout camion, c’est non" et autres est rejetée.

jours et d'autres dans un délai d'un ou de deux mois selon leur nature.

’arrêté n° PC 013 096 21 W 0003 en date du 16 juillet 2021 par lequel la maire de la commune des Saintes-Maries-de-la Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un hangar

A B, ressortissant tunisien représenté par Me Reine Wak-Hanna, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Le silence gardé par le maire de la commune pendant deux mois à la suite du recours gracieux préfectoral a fait naître, le 29 juin 2024, une décision implicite de rejet.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M.

La SCI Jaumore a déposé le 22 décembre 2021 une demande de permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé 1685 route de Saint Cannat.

G..., preneur des parcelles, a déposé une demande de permis de construire tendant à régulariser la construction du hangar.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hakkar, avocat de M.

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un

C, substituant Me Wak-Hanna, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né 10 mai 1985, est entré en France le 11 mars 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il résulte également des pièces du dossier, en ce qui concerne l'installation de panneaux photovoltaïques en couverture du hangar à construire, que M.

Des pièces complémentaires ont été produites les 28 février et 1er mars 2023 pour le requérant par Me Hanan Hmad et n'ont pas été communiquées. M.

C..., épouse A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 octobre 2024, Me Hannah Mindren demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la